RELEVANT
DOCUMENTS AND MATERIAL
Conseil d'Etat,
avis
suivant au Gouvernement concernant le projet de loi portant approbation
du Traité instituant la Communauté Européenne
du Charbon et de l'Acier, 09.04.1952, Ministère d'Etat.
Le Grand-Duché de Luxembourg et la Communauté européenne
du charbon et de l'acier-Plan Schuman. Luxembourg: Service Information
et Presse, Octobre 1952, pp.38-53. |